Conditions generales concours « roc on »

ARTICLE 1 – ORGANISATION

La société Deezer SA, société de droit français dont le siège social est situé au 24 rue de Calais, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 898 969 852, (ci-après dénommé « Deezer »), publie et exploite des services de communication au public par voie électronique, par abonnement gratuit ou payant, à partir de son site internet http://www.deezer.com et/ou d’applications mobiles (ci-après la « Plateforme Deezer »).

Deezer organise conjointement avec son partenaire, Volkswagen Group France, société de droit français, immatriculée au RCS de Soissons sous le numéro 832 277 370 et dont l’établissement est sis 11, avenue de Boursonne, 02600 Villers-Cotterets, France, (ci-après « Volkswagen ») un concours dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d’achat intitulé « Roc On » du 12 novembre 2025 au 15 janvier 2026 (ci-après le « Concours »).

Le Concours sera accessible à tout artiste personne physique ou groupe d’artistes (tel que défini à l’Article 3) à partir du site internet suivant : https://www.roc-on.fr (ci-après dénommé le « Site ») qui sera accessible via la Plateforme Deezer et les pages de son partenaire, Volkswagen, ainsi que sur les réseaux sociaux.

Le fait de participer au présent Concours implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») par le Participant (tel que défini à l’Article 3).

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DU CONCOURS

Afin de promouvoir la sortie du nouveau véhicule T-Roc, Deezer et Volkswagen organisent un Concours de talents émergents entre les différents artistes participants, accessible via le Site. La participation est soumise à inscription des artistes et au respect des règles de participation définies ci-après.

Le Concours sera mis en ligne à compter du 12 novembre 2025 à 06h00 CET et les participations seront ouvertes jusqu’au 7 décembre 2025 à 23h59 CET dans les conditions définies ci-après.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

3.1 La participation au Concours est ouverte à tout artiste :

  • solo ou groupe d’artistes, personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans au jour de la participation ;
  • résidant en France métropolitaine pendant la durée du Concours ;
  • n’étant pas lié par un accord d’exclusivité, que ce soit à titre personnel ou au sein de tout autre groupe de musique auquel il participerait, d’édition ou de distribution avec une maison de disques pendant toute la durée du Concours et du déroulement des Prix (définis ci-après) ;
  • qui dispose d’une page d’artiste sur la Plateforme Deezer sur laquelle il a publié au moins trois (3) enregistrements originaux de ses interprétations ou compositions d’œuvres musicales sans l’assistance d’outils intégrant des fonctionnalités d’intelligence artificielle.

Ci-après désigné comme l’« Artiste ».

3.2 Pour participer au Concours, l’Artiste doit :

  1. Accéder au Site ;
  2. Remplir tous les champs obligatoires dans le formulaire dédié à la participation au Concours sur le Site, en saisissant :
    • (a) son nom, prénom, email, numéro de téléphone, nom d’artiste ou de groupe, date de naissance, code postal ;
    • (b) son style musical ;
    • (c) le nom de son profil Instagram ;
    • (d) le lien renvoyant vers sa page d’artiste ou de groupe sur la Plateforme Deezer ;
    • (e) un texte de description de son projet artistique ;
    • (f) téléverser au moins un visuel et jusqu’à cinq (5) maximum ;
  3. Cocher la case pour accepter les Conditions Générales ;
  4. Valider son inscription en cliquant sur le bouton dédié.

Pour que la participation soit prise en compte le formulaire de participation doit être téléversé sur le Site par l’Artiste avant le 7 décembre 2025 à 23h59 CET.

Chaque Artiste (solo ou en groupe) ayant suivi les formalités ci-dessus sera considéré et désigné ci-après individuellement comme un « Participant », et ensemble les « Participants ».

Concernant les groupes, il ne peut y avoir qu’une (1) seule participation au Concours par groupe.

Le Gagnant du Concours sera sélectionné selon les conditions prévues à l’Article 4. Le Gagnant peut être un groupe.

ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS

4.1 Sur la base des inscriptions des Participants déposées conformément à l’article 3, une présélection sera effectuée par un jury composé de membres du personnel de Deezer, Radio Nova, Rock En Seine et de Volkswagen entre le 7 et le 17 décembre 2025 (ci-après la « Présélection »).

Les membres du jury devront prendre leur décision en parfaite indépendance. Ainsi, les salariés de Deezer et de Volkswagen, les prestataires et les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du jeu, ainsi que leur famille ne pourront pas participer au Concours.

Les Participants seront jugés sur plusieurs critères établis conjointement par Volkswagen, Deezer, Rock en Seine et Radio Nova, et notamment leur présence et maturité scénique, leurs qualités instrumentales et/ou vocales, leur aptitude à performer, la qualité musicale de leur œuvre et son interprétation.

Volkswagen se réserve le droit de ne pas sélectionner les Participants qui auraient diffusé du contenu injurieux, raciste, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public sur les réseaux sociaux, notamment Instagram, Facebook, TikTok et X (ex‑Twitter).

Le jury présélectionnera jusqu’à dix (10) Participants (ci-après le ou les « Artiste(s) Présélectionné(s) »).

4.2 Deezer informera les Artistes Présélectionnés dans les meilleurs délais après la Présélection par courrier électronique et/ou par téléphone.

Les Artistes Présélectionnés devront confirmer leur volonté et leur disponibilité à poursuivre le Concours (et donc à être soumis au vote du public) dans les cinq (5) jours suivant la notification. L’acceptation des Artistes Présélectionnés à poursuivre le Concours constitue un engagement ferme de leur part à se rendre disponibles aux dates et heures du Prix 3 visé à l’article 5, dans l’hypothèse où ils remporteraient le Concours.

4.3 Si un Artiste Présélectionné reste injoignable ou ne confirme pas sa volonté et sa disponibilité à participer au Concours dans les délais impartis, Deezer se réserve le droit de présélectionner un autre Participant. Tout désistement de la part d’un Participant et/ ou Artiste Présélectionné est définitif.

4.4 Les Artistes Présélectionnés seront révélés via le Site et sur les pages des médias sociaux de Deezer et/ou Volkswagen puis soumis au vote du public.

4.5 L’Artiste Présélectionné qui obtiendra le plus de votes du public sur le Site sera déclaré comme le Gagnant (ci-après le « Gagnant »).

4.6 Le public aura la possibilité de voter pour son Artiste Présélectionné favori (dans la limite d’un vote par personne) et le Gagnant sera révélé sur le Site et sur les pages de réseaux sociaux de Deezer, Volkswagen et Radio Nova, et la Plateforme Deezer, courant février 2026.

4.7 Deezer informera le Gagnant le plus tôt possible après le vote du public par e-mail à l’adresse e-mail fournie par le Gagnant lors de sa participation au Concours et/ou par téléphone.

4.8 Deezer se réserve le droit de sélectionner un Gagnant de remplacement parmi les Artistes Présélectionnés si le Gagnant se rétracte ou reste injoignable dans un délai de cinq (5) jours ouvrés.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION ET REMISE DES PRIX

5.1 Le Gagnant, choisi conformément à l’Article 4, recevra les prix suivants :

  • Deux journées organisées à Paris (courant janvier 2026, aux dates et horaires à convenir mutuellement avec Deezer) comprenant :
    • Une session de huit (8) heures d’enregistrement en studio avec l’assistance d’un ingénieur du son ;
    • Une journée distincte dédiée aux contenus promotionnels comprenant (i) le tournage d’une courte interview au sein d’un véhicule Volkswagen T-Roc, (ii) le tournage d’une vidéo « live session » sans public d’une durée de trois (3) minutes, et (iii) la réalisation d’un jeu de photographies professionnelles promotionnelles.

    (ensemble le « Prix 1 »).

    La valeur monétaire indicative du Prix 1 s’élève à quarante mille (40 000) euros hors taxes.

  • Des prestations de visibilité pour le Gagnant sur les médias Radio Nova comprenant : (i) une citation du Gagnant par le présentateur de l’émission dans l’émission Nova Club / Top confiance Nova 2026 ; (ii) une capsule interview audio courte du Gagnant pendant l’émission de Radio Nova ; (iii) la publication d’un Reel interview du Gagnant sur le compte Instagram de Radio Nova ; (iv) une invitation à l’émission live Nova « Young Blood » et (v) un article dédié au Gagnant diffusé sur Nova.fr (le « Prix 2 »). Ces prestations de visibilité peuvent évoluer en fonction de la grille de rentrée de Radio Nova et à sa discrétion.
  • L’opportunité de jouer en live au moins une œuvre musicale sur la scène ROC ON Volkswagen du festival « Rock en Seine » à Saint-Cloud, du 26 aout 2026 au 30 aout 2026. La date et l’heure exactes de la représentation seront précisées par les organisateurs de Rock en Seine et la confirmation sera fournie par Volkswagen au Gagnant (le « Prix 3 »). Sauf cas de force majeure qui aurait été dûment justifiée, le Gagnant s’engage à être présent aux heures et conditions fixées par les organisateurs et à assurer sa performance conformément aux conditions techniques et artistiques communiquées par ces derniers.

Le Prix 1, le Prix 2, et le Prix 3 seront dénommés ci-après ensemble les « Prix ».

5.2 Les Prix sont nominatifs, non transmissibles, non échangeables contre un autre objet ou service et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

5.3 Sauf en cas de négligence grave de leur part, ni Deezer ni Volkswagen ne pourront être tenus responsable de la bonne réception ou de la bonne réalisation des Prix.

5.4 Le Prix 1 ne pourrait en aucun cas être interprété comme un accord d’enregistrement ou de distribution, ni assimilé à un quelconque partenariat entre Deezer et le Gagnant. Le Prix 1 consistera uniquement en la fourniture d’une session de studio avec les services d’un ingénieur du son et de la réalisation des éléments promotionnels additionnels, comme convenu avec Deezer.

5.5 Dans le cadre du Prix 1, il est convenu que Deezer, dans l’hypothèse où le Gagnant n’est pas domicilié à Paris et n’aurait pas la possibilité de se rendre à Paris par ses propres moyens, prendra en charge les frais de déplacement aller et retour raisonnables au départ de l’adresse française du Gagnant indiquée lors de son inscription, et d’hébergement pour une nuitée sur Paris, dans un hôtel de medium class dont le prix de la nuitée ne sera pas supérieur au montant de deux cent cinquante (250) euros HT. Si le Gagnant est un groupe, chacun des membres pourra bénéficier, si besoin, d’une chambre individuelle. Tous les autres frais qui seraient engagés par le Gagnant resteront à sa charge.

5.6 Dans le cadre du Prix 3, il est convenu que Rock en Seine, dans l’hypothèse où le Gagnant n’est pas domicilié à Paris et n’aurait pas la possibilité de se rendre à Paris par ses propres moyens, prendra en charge les frais de déplacement aller et retour raisonnables au départ de l’adresse française du Gagnant indiquée lors de son inscription, et d’hébergement pour une nuitée sur Paris, dans un hôtel de medium class dont le prix de la nuitée ne sera pas supérieur au montant de deux cent cinquante (250) euros HT. Si le Gagnant est un groupe, chacun des membres pourra bénéficier, si besoin, d’une chambre individuelle. Tous les autres frais qui seraient engagés par le Gagnant resteront à sa charge.

ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION

Deezer et/ou Volkswagen se réservent le droit d’annuler, d’écourter, de prolonger, de modifier ou de reporter le Concours à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié et d’une modification des Conditions Générales.

En cas de force majeure qui entraînerait l’annulation ou le report du Festival Rock en Seine et donc l’indisponibilité de la scène ROC ON Volkswagen, Volkswagen se réserve le droit d’annuler sans indemnité le Prix 3 et ne sera pas tenu d’exécuter les termes des Conditions Générales.

ARTICLE 7 – DECISIONS DES ORGANISATEURS ET FRAUDES

7.1 Les Participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Concours. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du Participant. Une seule participation par personne – y compris au nom d’un groupe – (même nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée pendant toute la durée du Concours. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au Concours ou à la non-livraison des Prix, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Deezer ni de Volkswagen.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Concours, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni participer à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.

Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Concours seraient automatiquement éliminés.

7.2 Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date d’ouverture du Concours ou après la date et l’heure limites de participation (les dates et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable.

7.3 Les Participants ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent Article 7.1 et 7.2 seront automatiquement disqualifiés et Deezer se réserve la faculté de ne pas leur communiquer de Prix.

7.4 Deezer et/ou Volkswagen pourront annuler tout ou partie du présent Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination du Gagnant. Deezer se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

7.5 Les organisateurs (Deezer, Volkswagen, Radio Nova et/ou Rock en Seine) pourront annuler l’attribution, sans compensation, d’un ou de l’ensemble des Prix au Gagnant si celui-ci adopte un comportement, tient des propos, publie du contenu ou commet tout acte raciste, injurieux, contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux valeurs défendues par les organisateurs ou qui serait susceptible de porter atteinte à l’image de Deezer, Volkswagen, Radio Nova et/ou Rock en Seine.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

8.1 Ni Deezer ni Volkswagen ne pourront être tenus responsables dans le cas où un Participant ne pourrait être joint pour toute raison indépendante de leur volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés à tout fournisseur d’accès à Internet, opérateur téléphonique ou en cas d’indication erronée de ses coordonnée).

Deezer et/ou Volkswagen ne saurait être tenue responsable :

  • Si la participation des Participants ne lui parvenait pas (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou lui parvenait illisibles ;
  • Des éventuels retards, erreurs, défaut ou oubli dans l’envoi ou la réalisation des Prix ;
  • Des éventuels reports, modifications ou annulation de tout ou partie du Prix 2 proposé à la discrétion de Radio Nova ;
  • Si le Gagnant n’était pas en mesure de participer ou d’assurer sa performance dans le cadre du festival énoncé au Prix 3 par exemple en raison d’une décision de Volkswagen ou de tout autre tiers, en cas de retard, de programmation du festival à une date qui ne convient pas à la disponibilité du Gagnant, d’annulation ou report dudit festival, pour quelque raison que ce soit.

8.3 Dans les cas prévus aux Articles 8.1 et 8.2, les Participants ou les Gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit.

8.4 Il est expressément rappelé que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. Deezer et/ou Volkswagen ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par des virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via la Plateforme Deezer et/ou le Site.

Deezer ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours et l’information des Participants.

8.5 Ni Volkswagen ni Deezer ne sont responsables des frais encourus par les Participants du fait de leur participation au Concours (notamment en ce qui concerne la connexion au réseau Internet ou les appareils utilisés lors de cette connexion). Plus particulièrement, Deezer n’est pas responsable des coûts ou dépenses de toute nature que le Gagnant pourrait encourir pour participer aux Prix 2 et 3 si des déplacements sont nécessaires, y compris notamment mais pas limitativement les frais de voyage et d’hébergement.

8.6 Les modalités et la réalisation du Prix 2 seront gérées par Radio Nova. Par conséquent, Deezer et Volkswagen ne seront pas impliqués à cet égard et ne pourront être tenus responsables de toute question d’organisation liée à cet événement ni de tout dommage que le Gagnant pourrait subir du fait de sa participation. Dans ce cas, Radio Nova et le Gagnant se concerteront pour trouver une solution adéquate.

8.7 Les modalités et la réalisation du Prix 3 seront gérées par Rock en Seine. Par conséquent, Deezer et Volkswagen ne seront pas impliqués à cet égard et ne pourront être tenus responsables de toute question d’organisation liée à cet événement ni de tout dommage que le Gagnant pourrait subir du fait de sa participation. Dans ce cas, Rock en Seine et le Gagnant se concerteront pour trouver une solution adéquate.

8.8 Les Participants garantissent qu’ils ont la capacité et le contrôle de tous les droits pertinents pour participer au Concours et qu’aucun engagement ou accord avec un tiers n’interférera ou ne contreviendra à leur participation au Concours conformément aux présentes Conditions Générales.

Les Participants qui s’inscrivent au Concours en leur nom propre mais aussi au nom de tiers, tels que les membres de leur groupe, garantissent qu’ils disposent de tous les droits, autorisations et licences nécessaires pour le faire au nom de ces tiers, conformément aux présentes Conditions Générales.

Les Participants reconnaissent et garantissent en outre qu’ils ont obtenu tous les droits, licences ou autorisations nécessaires de la part de tous les détenteurs des droits sur les éléments téléversés sur le Site et/ou la Plateforme Deezer ou fournis à Deezer ou Volkswagen dans le cadre du Concours (y compris, mais sans s’y limiter, les photographies, les couvertures, les pseudonymes, les noms, les textes, les enregistrements audio ou tout autre élément destiné à être utilisé et publié dans le cadre du Concours).

Les Participants garantissent Deezer et Volkswagen contre toute réclamation de tiers à cet égard.

ARTICLE 9 – UTILISATION DU NOM, DE L’IMAGE ET DE LA MUSIQUE

En participant au Concours, les Artistes Présélectionnés ainsi que le Gagnant autorisent Deezer, Radio Nova et Volkswagen, à titre gratuit, à reproduire et à communiquer au public, sur tous les supports, y compris via le Site, la Plateforme Deezer, les réseaux sociaux, les communiqués de presse, etc, (i) le lien menant à leur page d’artiste sur la Plateforme Deezer (avec un lecteur Deezer permettant d’écouter la musique publiée par les Artistes Présélectionnés), ainsi que (ii) les photos et tout autre élément qu’ils ont téléversé via le Site ou fourni à Deezer dans le cadre de leur participation au Concours (tels que leurs biographie, logos ou marques, noms ou pseudonymes, titres et couvertures d’œuvres, etc), ainsi que (iii) les captations de toute nature (incluant notamment voix, vidéos et photos) prises lors de la session d’enregistrement du Gagnant dans le cadre du Prix 1 et du Prix 3, ainsi qu’à toutes les participations des Artistes Présélectionnés aux émissions/interviews de Radio Nova, à des fins de promotion de la participation des Artistes Présélectionnés au Concours, ainsi que du Concours lui-même et des services/produits de Volkswagen, Radio Nova et Deezer.

Cette autorisation est accordée pour une période de dix (10) ans à compter de la date de première communication au public de ces éléments et pour le monde entier.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Identification des acteurs et des traitements

« Traitement » désigne la collecte et le traitement des données à caractère personnel relatives à la participation au Concours ainsi que le traitement des données à caractère personnel relatives à la gestion et à la réalisation des Prix.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Concours est Deezer. Volkswagen et le développeur du Site, Arkho, sont les sous-traitants respectivement aux fins d’organiser le Prix 3, et de développement et mise à disposition du Site.

La base juridique du Traitement est l’exécution du contrat entre chaque Participant et Deezer, contrat constitué par les présentes Conditions Générales acceptées par chaque Participant.

10.2 Droits des personnes concernées

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, du Règlement européen sur la protection des données (UE 2016/679 du 27 avril 2016), ainsi que de la loi « pour une république numérique » (loi N° 2016-1321 du 7 octobre 2016), les Participants et Gagnants disposent d’un droit d’accès à leurs données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces dernières. Ils disposent également du droit de s’opposer au traitement de leurs données à caractère personnel ou de limiter ce dernier. Ils disposent enfin d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données à caractère personnel en cas de décès.

Ces droits peuvent s’exercer gratuitement et à tout moment en contactant Deezer par email à l’adresse dpo@deezer.com ou par courrier postal à l’adresse DEEZER SA, Délégué à la Protection des Données, 24 rue de Calais 75009 Paris, France.

Le Traitement des Données à caractère personnel étant réalisé aux fins d’inscription, de participation au Concours et de délivrance des Prix, les Participants et Gagnants reconnaissent qu’en cas de demande d’effacement, d’exercice du droit d’opposition ou de limitation du Traitement, de leur part avant la fin du Concours, Deezer ne pourra plus traiter leur participation au Concours ou leur délivrer leur Prix. Les Participants et Gagnants seront dès lors automatiquement éliminés du Concours.

10.3 Traitement lié à la participation au Concours

Afin de pouvoir participer au Concours, les Participants doivent nécessairement s’inscrire en renseignant au sein du formulaire d’inscription sur le Site les données à caractère personnel suivantes :

  • Nom d’artiste,
  • Nom et prénom,
  • Âge,
  • Adresse mail,
  • Ville de résidence,
  • Numéro de téléphone.

10.4 Partage des données personnelles

Seules les personnes autorisées au sein de Deezer peuvent avoir accès aux données. Deezer peut fournir à Volkswagen les données visées à la section 10.3 dans le seul but de permettre à Volkswagen de participer à la Présélection des Participants et de gérer l’organisation du Prix 3 avec le Gagnant. Aucune autre utilisation par Volkswagen de ces données n’est autorisée par Deezer. Il en va de même pour le Traitement des données par Arkho qui n’aura accès et ne traitera les données des Participants que dans le cadre du développement et de la mise à disposition du Site.

10.5 Durée de conservation des données personnelles

Deezer s’engage à ne pas conserver les données personnelles des Participants au-delà de la durée strictement nécessaire aux fins poursuivies et conformément à la réglementation applicable. Aux fins du Concours, Deezer conservera les données des Participants pour la durée du Concours, puis pour une période maximale de douze (12) mois à compter de la fin du Concours et de la livraison et/ou réalisation des Prix.

Deezer s’engage à anonymiser et/ou supprimer les données personnelles dès l’expiration du but ou de la période de conservation.

10.6 Contact et réclamations

Pour toute demande relative au Traitement de leurs données, les Participants peuvent adresser une demande au Délégué à la Protection des Données de Deezer par courriel à dpo@deezer.com ou par courrier à l’adresse suivante DEEZER S.A – Délégué à la Protection des Données – 24, rue de Calais 75009 Paris.

En l’absence de réponse ou si le Participant n’est pas satisfait de la réponse apportée, il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle compétente de l’Etat membre de l’Union Européenne au sein duquel il réside habituellement. En France, l’autorité de protection et de contrôle compétente est la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Sauf accord écrit contraire de Deezer et/ou Volkswagen, conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction, la représentation et l’exploitation de tout ou partie des éléments composant ce Concours, y compris les logos, marques, noms de domaine, ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle, sont strictement interdites.

ARTICLE 12 – DIVERS

Les présentes Conditions Générales seront disponibles gratuitement sur simple demande écrite envoyée par voie postale pendant la durée du Concours (le cachet faisant foi) à Deezer, dont l’adresse figure à l’article 1. Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – CONTESTATIONS – DIFFERENDS

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Contestations à l’encontre de Deezer :

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de Deezer mentionnée à l’Article 1 et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Concours telle qu’indiquée aux Conditions Générales.

En cas de refus des demandes présentées dans les conditions décrites ci-dessus et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Participant a le droit de recourir librement au service de médiation proposé par Deezer. Le médiateur “droit de la consommation” ainsi proposé est Médiation Solution.

Ce service de médiation est accessible :

  • électroniquement : https://sasmediationsolution-conso.fr ;
  • ou par la poste : Solution de médiation – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.

En outre, et conformément à l’article 13 du règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013, le Participant a accès à la médiation par voie électronique via la plateforme de règlement des différends en ligne (RLL) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=EN.

En cas de différend, Deezer et chaque Participant chercheront une solution à l’amiable avant d’intenter une action en justice. En cas d’échec de ces tentatives, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales sont portés devant la juridiction française compétente.

Contestations à l’encontre de Volkswagen :

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de Volkswagen mentionnée à l’Article 1 et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Concours telle qu’indiquée aux Conditions Générales.

En cas de différend, Volkswagen et chaque Participant chercheront une solution à l’amiable avant d’intenter une action en justice. En cas d’échec de ces tentatives, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et/ou à l’exécution des Conditions Générales sont portés devant la juridiction française compétente.